Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, sites web, applications et plateformes (collectivement "les Services") fournis par l'entité InnoTechMastery (ci-après "ITM"), incluant, sans s'y limiter, ITMcloud et la CaBine. En accédant ou en utilisant les Services, vous (ci-après "l'Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être irrévocablement lié par l'intégralité de ces CGU.
Article 1 : Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant aux Services, qu'elle soit titulaire d'un compte ou simple visiteur.
- Contenu Utilisateur : Désigne toutes données, informations, textes, fichiers, images ou tout autre matériel que l'Utilisateur télécharge, stocke, transmet ou rend accessible via les Services.
- Propriété Intellectuelle : Désigne tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, conceptions, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non.
Article 2 : Licence d'Utilisation et Obligations de l'Utilisateur
2.1 Licence : Sous réserve du respect des présentes CGU, ITM concède à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser les Services à des fins strictement légales et conformément à leur destination. Les Utilisateurs titulaires d'un compte bénéficient de cette licence, laquelle peut être restreinte, suspendue ou révoquée par ITM à sa seule discrétion, sans préavis ni indemnité.
2.2 Obligations : L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services en "bon père de famille" et s'interdit de :
- Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- Porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de Propriété Intellectuelle.
- Diffuser du Contenu Utilisateur illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou autrement répréhensible.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes d'ITM, d'effectuer des opérations d'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler toute partie des Services.
- Mener des activités susceptibles de perturber, surcharger ou dégrader l'infrastructure des Services ou l'expérience des autres utilisateurs (ex: utilisation de scripts automatisés excessifs, envoi de spam, tentatives de déni de service).
Par souci de performance collective et de courtoisie, il est demandé aux utilisateurs des plateformes multimédia de gérer activement leurs connexions et de fermer les sessions inactives afin de ne pas monopoliser indûment les ressources serveur.
Article 3 : Gestion de Compte et Sécurité
3.1 Confidentialité des Identifiants : L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe). Tout partage, cession ou prêt de compte est formellement prohibé.
3.2 Responsabilité du Compte : L'Utilisateur est réputé être l'auteur de toute activité émanant de son compte. Il doit notifier immédiatement ITM de toute utilisation non autorisée suspectée ou avérée de son compte ou de toute autre faille de sécurité.
3.3 Sécurité : ITM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, telles que des systèmes de chiffrement, pour protéger les Services et le Contenu Utilisateur. Néanmoins, l'Utilisateur reconnaît qu'aucune transmission sur Internet n'est infailliblement sûre. La sécurité de l'accès relève également de la responsabilité de l'Utilisateur (utilisation de mots de passe robustes et uniques, protection de son terminal).
Article 4 : Services Spécifiques (ITMcloud) et Données
4.1 Responsabilité du Contenu : Concernant le service ITMcloud, ITM agit en qualité d'hébergeur. L'Utilisateur est l'unique responsable de l'intégralité du Contenu Utilisateur qu'il stocke. ITM n'exerce aucun contrôle a priori sur ledit Contenu et décline toute responsabilité quant à sa légalité ou sa pertinence.
4.2 Sauvegardes : Bien qu'ITMcloud puisse proposer des fonctionnalités de sauvegarde automatisée, celles-ci sont fournies à titre de commodité et sans garantie. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir des copies de sauvegarde locales et indépendantes de ses données critiques ou sensibles. ITM ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de corruption de données.
4.3 Rétention et Suppression : Le Contenu Utilisateur est conservé pendant la durée d'activité du compte. En cas de résiliation ou de fermeture du compte, pour quelque cause que ce soit, ITM procédera à la suppression irréversible du Contenu Utilisateur associé dans un délai de trente (30) jours, sauf obligation légale contraire imposant une durée de conservation spécifique.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant les Services (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, architecture du site, etc.), à l'exception du Contenu Utilisateur, est la propriété exclusive d'ITM ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois internationales sur la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou représentation, même partielle, sans l'autorisation écrite expresse d'ITM est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 6 : Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
6.1 Absence de Garantie : Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. ITM ne garantit notamment pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, de virus ou de pannes. Des interruptions pour maintenance planifiée ou pour des incidents techniques (cas de force majeure inclus) peuvent survenir.
6.2 Limitation de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ITM, ses dirigeants, employés ou partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, même si ITM a été informée de la possibilité de tels dommages.
Article 7 : Modifications et Dispositions Diverses
7.1 Modifications : ITM se réserve le droit unilatéral de modifier, amender ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur les Services. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite et inconditionnelle des nouvelles CGU.
7.2 Droit Applicable et Juridiction : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
7.3 Champ d'Application : Ces conditions s'appliquent à l'intégralité des Services opérés par ITM et, le cas échéant, à ceux opérés par ses partenaires affiliés lorsque spécifié.
